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Conditions Generales De Vente

Conditions générales de ventes de produits - NeoDiff

Applicables à compter du 27 décembre 2016 00h00 CET

Les présentes sont conclues entre :

 

- La société NeoDiffusion SAS, société de droit français, élisant domicile 320 rue Berthelot, 69371 Lyon Cedex 08, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 973 706 représentée par Monsieur KLINGER, ci-dessous dénommée NEODIFFUSION,

 

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société NEODIFFUSION, ci-après dénommée le Client.

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits techniques proposés par NeoDiffusion. Ces produits sont vendus neufs, sauf mention contraire. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Par le simple fait de passer une commande le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Le fait pour NeoDiffusion de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation à celles-ci, NeoDiffusion restant toujours libre d'exiger leur stricte application.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NeoDiffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NeoDiffusion et ses clients.

 

NeoDiffusion se réserve la possibilité de sous traiter tout ou partie de la commande, (fourniture et/ou prestation) sous sa propre responsabilité.

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

Sur Internet : www.NeoDiff.com ou tout autre site opéré par NeoDiffusion.

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NeoDiffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

.Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la réception par Neodiffusion du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d’une vérification par NeoDiffusion des éléments fournis.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, les coordonnées et informations bancaires.

NeoDiffusion ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

En cliquant sur "COMMANDER", le client s'engage à payer le prix annoncé sur la page de commande.

 

ARTICLE 2 – DÉLAI LÉGAL DE RETRACTATION

Dans le cadre particulier de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d'acheminement les moins chers seront remboursés. Plusieurs produits vendus sous forme de lot (une seule référence sur la facture) sont considérés comme un seul produit indivisible.

Les retours sont à effectuer selon les conditions de l’article « condition de retour ».

Exclusion : Ce droit ne peut être exercé pour les logiciels informatiques et produits culturels (CD, DVD,…) descellés par le client, personnalisés, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

 

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  Le montant de la participation aux frais de traitement et expédition dépendent du type et nombre d’articles commandés, ainsi que le lieu de livraison. Ce montant est calculé lors de la prise de commande, et communiqué avant l’étape de paiement. La grille tarifaire des frais de port est accessible depuis toute page du site via le menu de navigation, sous le terme "Livraison".

3.2 - NeoDiffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

3.3 - Les produits demeurent la propriété de NeoDiffusion jusqu'au complet encaissement du prix par NeoDiffusion. Tant que le droit de propriété de NeoDiffusion existe, aucune vente, mise en garantie, location ou autre mise à disposition, incorporation ou transformation des matériels ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable écrite de NeoDiffusion qui pourra subordonner son autorisation à la constitution de garantie de paiement ou exiger le paiement anticipé intégral.

En cas de non-paiement du prix en principal et accessoires à la date prévue NeoDiffusion pourra, sur simple notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans autre formalité ni préavis, prononcer la résolution de plein droit de la vente, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit. Dans ce cas, le Client autorise d'ores et déjà NeoDiffusion et son transporteur, à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouvent les matériels, pour enlever ceux-ci.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Les règlements sont portables net et sans escompte. Aucune compensation ni aucun ajustement de prix n’est possible.

Le Client ayant commandé est seul débiteur du payement de la facture.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine et leur destination sont payables en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue :

 
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard
Pour des raisons technique, le débit de la carte bancaire peut être effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le débit de la carte est effectué au plus tard au moment de l'expédition.


- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

- soit par contre-remboursement, moyennant des frais supplémentaires précisés lors de la commande.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée au moment de votre commande.

En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire, des pénalités de retard de plein droit seront calculées à compter de la date d’expédition de la commande et jusqu'au jour du paiement effectif, au taux légal en vigueur. 

La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l'ensemble des frais suscités par la mise en œuvre de cette procédure, majorés d’une indemnité de 15% de la créance dont le payement est demandé en justice. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1152 et 1126 du Code civil. Un forfait de 40€ de frais de recouvrement sera appliqué de plein droit.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix de NeoDiffusion, la suspension des commandes en cours et à venir.

En cas de rejet du paiement par l’établissement bancaire NeoDiffusion pourra, sur simple notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans autre formalité ni préavis, prononcer la résolution de plein droit de la vente, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit. Dans ce cas, le Client autorise d'ores et déjà NeoDiffusion et son transporteur, à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouvent les matériels, pour enlever ceux-ci.

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs, et vous proposerons un produit de remplacement lorsque cela nous est possible. Vous aurez alors la possibilité d’accepter le produit de remplacement (dans les délais prescrits dans l’offre de remplacement), ou demander l’annulation de votre commande dans son intégralité. En cas d’annulation de votre commande payée par carte bancaire, vous serez remboursés :

- si le payement a été effectué par carte bancaire, dans les plus brefs délais et au plus tard sous 10 jours par crédit sur compte bancaire

- si le paiement a été effectué par chèque au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client et au choix de NeoDiffusion par crédit sur compte bancaire ou chèque

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités

Les produits achetés sur les sites de Neodiffusion ne sont livrés dans les conditions ci-après qu'en France métropolitaine, Corse incluse. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « Délais et coûts de livraison »). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Neodiffusion.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, dans ce cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les conditions de livraison hors France Métropolitaine sont établies, en fonction de la demande, et peuvent être réclamé, selon les moyens exposés à l’article 9.

 

6.2 Délais :

Pour les produits dont le prix est supérieur à 457 € HT, le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la commande définie à l’article « commande » ci-avant..

En cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non du à un cas de force majeure ou à une faute du Client, le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

NeoDiffusion ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée de ce chef, pour un retard de livraison de produits dont le montant de la commande est inférieur à 457 € HT.

 

En cas de retard d’expédition par NeoDiffusion, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant qu’aucun produit n’est expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, selon les conditions décrites dans l’article « disponibilité ».

En tout état de cause, toute commande non expédiée, pour quelque cause que ce soit, dans les 30 jours de la commande sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client, ce dernier sera remboursé dans les conditions de l’article disponibilité ci-avant.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courrier ou en utilisant le formulaire de contact (article « adresse et contact »).

Nous contacterons la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons, à nos frais, un produit de remplacement Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients soit par courrier , soit en utilisant le formulaire de contact (article « adresse et contact »)

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 

6.3 - Réception des marchandises par le client -- Conformité – Responsabilité du transporteur

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous devez notifier toutes réserves sur le produit livré, au transporteur et à NeoDiffusion dans les 3 jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.

Cette notification de réserve permettra d’engager la responsabilité du transporteur.

 

En fonction des cas définis à l'article « Garantie » ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange ou de remboursement prévues à cet article. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. Nous vous ferons parvenir un numéro d’autorisation de retour, ainsi que les instructions de retour. NeoDiffusion procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier ou en utilisant le formulaire de contact (voir article 9).

Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article « conditions de retour » ci après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales, notamment celle relative aux vices cachés et de l’exercice du droit de rétractation.

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit. Nous vous ferons parvenir un numéro d’autorisation de retour, ainsi que les instructions de retour. NeoDiffusion procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).


ARTICLE 7 - GARANTIE

Les produits achetés sur les sites Neodiffusion donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. A défaut d’indication, ce sont les termes de la garantie « constructeur » qui s’appliquent.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Les logiciels font l’objet de licences particulières. En général (et par défaut), seul le support est garanti pour une durée  limitée à 30 jours. Il appartient au client de faire une copie de secours.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est impératif de conserver la facture d’achat, l’emballage d’origine ainsi que tous les accessoires et manuels.

7.1 - Service après vente :

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle par courrier ou en utilisant le formulaire de contact (voir article 9, « adresse et contact »).

Dans le cas où la réparation n’est pas possible, NeoDiffusion pourra procéder, à son choix, à l’echange ou au remboursement du produit.

7.2 - Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles « livraison et délai légal de rétractation » seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de NeoDiffusion par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Dans le cas de l’exercice de la garantie sur un produit composant un lot, le montant du remboursement sera celui du prix final (après application des réductions) du produit au sein du lot. Si le prix réduit du produit du lot n’est pas indiqué, le prix de ce produit sera calculé au prorata des valeurs des produits composant le lot avant application des réductions.

7.3 - Exclusion de garantie :

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),

L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par NEODIFFUSION, ou par le fabricant,

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation collective...),

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Toutefois, en tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RETOUR

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par courrier ou en utilisant le formulaire de contact (voir article 9, « adresse et contact »).

Un numéro de retour et l’adresse de retour vous sera alors communiqué.

Seulement dans le cas particulier de livraison non-conforme, les frais de retour seront pris en charge par NEODIFFUSION ou vous seront remboursés (envoi d’une étiquette prépayée à utiliser).

Le retour s’effectue sous la responsabilité du client : il vous appartient de prendre toutes vos dispositions (assurance, suivi,…) pour vous assurer du retour en l’état du produit.

 

ARTICLE 9 – ADRESSE ET CONTACT - NOTIFICATIONS

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter NeoDiffusion :
Par courrier adressé à :

NeoDiffusion

Service Clients NeoDiff.com

320 avenue Berthelot

69371 LYON Cedex 08

Ou sur le site web http://www.neodiff.com

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

Pour NEODIFFUSION : à l’adresse ci-dessus

Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à NeoDiffusion, sous sa seule responsabilité. Tout changement d’adresse devra être notifié à NeoDiffusion.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Neodiffusion et les autres sites de NeoDiffusion sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites internet de NeoDiffusion est strictement interdite.

11.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et NeoDiffusion ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Neodiffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou en utilisant le formulaire de contact (article « adresse et contact »).

NeoDiffusion n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Neodiffusion ne saurait voir sa responsabilité engagée.

NeoDiffusion n'indemnisera pas tout dommage indirect et tout dommage immatériel tel que, mais non limité à, perte de revenu, perte de gain, perte d'exploitation, pertes de données, perte de fichiers, coût financier, perte de commande, trouble commercial quelconque qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits le Client renonçant tant en son nom qu'au nom de ses assureurs à tout recours contre NeoDiffusion et ses assureurs.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NeoDiffusion.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT NON CONSIDERE COMME CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES MESURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES EN REFERE OU SUR REQUETE.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

NeoDiffusion informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.

 

En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement NeoDiffusion, à l'adresse indiquée à l’article « adresse et contact » des présentes conditions générales.

 

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. NeoDiffusion s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières et notamment l’acceptation du Client de recevoir des publicités de la part de NeoDiffusion. Les conditions particulières relatives aux données personnelles par un choix du client lors de la création ou la consultation de son compte peuvent être modifiées à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Les filiales de NeoDiffusion au sens des articles L 233-3 du Code de commerce peuvent également y avoir accès.

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RCS Lyon 492 973 706, SAS au capital de 10122€ -320 avenue Berthelot, 69371 Lyon Cedex 08.

 
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